Outil local-first pour professionnels

Transformez une facture impayée en dossier d’injonction de payer prêt à compléter, relire et déposer.

Relance, mise en demeure, calcul des pénalités, indemnité forfaitaire, requête, bordereau, tableau de décompte et suivi des délais. Les données du dossier restent traitées localement dans le navigateur, sauf informations strictement nécessaires au paiement des crédits.

Version V1.4 : données du dossier conservées dans le navigateur. Les crédits sont gérés côté serveur avec PostgreSQL lorsque le mode PayPal est activé.

Fonctionnement

Un parcours guidé pour structurer rapidement les informations utiles au dossier.

L’objectif est de préparer un dossier clair, cohérent et exploitable, sous réserve de vérification par l’utilisateur avant dépôt.

01

Qualifier

Créance B2B, exigibilité, contestation, pièces, compétence, procédure collective connue.

02

Calculer

Principal, paiements partiels, avoirs, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €, clause pénale éventuelle.

03

Générer

Pack ZIP avec requête, bordereau, tableau de décompte, checklist et synthèse du dossier.

Tableau de bord local

Vos crédits et vos dossiers

Les dossiers sont enregistrés localement dans le navigateur afin de limiter la conservation de données sur serveur. Les crédits sont comptabilisés côté serveur lorsque le mode PayPal/PostgreSQL est activé. En V1.4, la page compte permet de gérer le profil créancier, les sessions, l’historique de crédits et la synchronisation chiffrée optionnelle des brouillons.

Crédits disponibles0

Compte utilisateur

Connectez-vous par email pour rattacher plusieurs navigateurs au même solde de crédits. Les dossiers restent enregistrés localement dans chaque navigateur.

Historique local

Historique crédits serveur

Générateur V1.4

Créer un dossier

Cette première version se concentre sur les informations essentielles : qualification du dossier, parties, factures, échéances, taux, indemnité forfaitaire, pièces et documents générés.

Qualification rapide

Parties

Créancier
Débiteur

Autocomplétion via l’API Recherche d’Entreprises. Les données proposées doivent être vérifiées et peuvent être corrigées manuellement.

Factures

ÉmissionÉchéanceTTC dûRégléAvoir

Paramètres de calcul

Aperçu et génération

Le ZIP contient des documents de travail modifiables. Le remplissage automatique du Cerfa officiel nécessite un mapping dédié des champs PDF et reste prévu pour une version ultérieure.

Crédits

Un paiement à l’acte, sans abonnement obligatoire.

Un dossier généré consomme un crédit. Les tarifs sont configurés côté serveur afin de pouvoir être mis à jour sans modifier l’interface.

FAQ

Questions utiles

Que fait l’outil ?

Il prépare un dossier d’injonction de payer : données des parties, factures, calcul des intérêts, indemnité forfaitaire, alertes de risque, requête, bordereau et décompte.

Est-ce une consultation juridique ?

Non. La V1 fournit une aide documentaire et des calculs. Les points sensibles doivent être vérifiés par un professionnel compétent.

Les données sont-elles stockées ?

Les dossiers restent dans le stockage local du navigateur. Le serveur ne conserve pas les dossiers générés, sauf éventuelle évolution expressément indiquée dans la politique de confidentialité.

Pourquoi un crédit ?

Le crédit permet de générer le pack documentaire complet. En mode test, le crédit peut être simulé. En mode PayPal, le solde de crédits est validé côté serveur. En V1.4, il peut être rattaché à un compte par lien magique pour être retrouvé sur plusieurs navigateurs.

Que faire si le débiteur a déjà contesté la créance ?

Si une contestation écrite ou un désaccord sérieux est déjà connu, l’injonction de payer peut être moins adaptée. L’utilisateur doit alors vérifier l’opportunité de la procédure avant dépôt.